Principes de base de notre programme éducatif
- Chaque enfant est unique : L’éducatrice applique ce principe en cherchant à comprendre la réalité de chacun des enfants, en respectant ses différences et ses particularités.
- L’enfant est le premier agent de son développement : L’éducatrice comprend que les apprentissages des enfants viennent d’une aptitude naturelle et d’une motivation interne à se développer.
- Le développement de l’enfant est un processus global et intégré : L’éducatrice connait et maîtrise les concepts des 5 sphères de développement de l’enfant (affective, moteur, sociale/morale, cognitive et langagière) en plus de savoir que ces dernières s’influencent entre elles. Elle joue donc un rôle de médiation entre l’enfant et son milieu en donnant un sens à ce que l’enfant voit, entend ou fait.
- L’enfant apprend par le jeu : L’éducatrice utilise le jeu comme étant l’outil principal par lequel l’enfant s’exprime, apprend, se développe et ce, dans le plaisir. Ainsi, à chaque jour, des jeux permettant d’explorer le monde, de le comprendre, de l’imaginer, de le modifier et de le maitriser sont proposés.
- La collaboration entre le personnel éducateur et les parents est essentielle au développement harmonieux de l’enfant : Dans le but de mieux saisir le développement de l’enfant dans sa réalité, le personnel met en place des mesures pour favoriser la bonne communication, la bonne entente et le respect avec les parents. En devenant une personne significative aux yeux des parents, l’enfant sera plus enclin à s’attacher, lui aussi, à son éducatrice.
Dispositions générales
Article 1 : Nom
La corporation porte le nom de « CPE Bambin et Câlin ».
Article 2 : Siège social
Le siège social de la corporation est situé au :
700, rue Harricana, Malartic, Québec J0Y 1Z0.
700, rue Harricana, Malartic, Québec J0Y 1Z0.
Article 3 : Sceau
Le sceau dont l’empreinte apparaît en marge gauche est le sceau de la corporation.
Article 4 : Objets
• Tenir un centre de la petite enfance, conformément à la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (L.R.Q., chapitre S-4.1.1) et à ses règlements.
• Défendre et promouvoir les intérêts de la famille et des enfants.
• Offrir tout autre service destiné à la famille et aux enfants.
• Travailler en collaboration avec les organismes communautaires et les institutions oeuvrant auprès de la famille et de l’enfance.
• Aux fins de réaliser les objets de la corporation, recevoir des dons, legs et autres contributions en argent et en biens meubles ou immeubles et amasser des fonds par voie de souscription ou autrement.
• Défendre et promouvoir les intérêts de la famille et des enfants.
• Offrir tout autre service destiné à la famille et aux enfants.
• Travailler en collaboration avec les organismes communautaires et les institutions oeuvrant auprès de la famille et de l’enfance.
• Aux fins de réaliser les objets de la corporation, recevoir des dons, legs et autres contributions en argent et en biens meubles ou immeubles et amasser des fonds par voie de souscription ou autrement.
Membres
Article 5 : Membres réguliers
Une personne peut devenir membre régulier de la corporation pourvu qu’elle :
• Adresse une demande et s’engage à respecter les règles de la corporation;
• Soit le parent d’un enfant qui est inscrit et qui fréquente l’installation du centre de la petite enfance (un seul parent par famille est membre de la corporation);
• Paie la cotisation pour l’année en cours.
• Adresse une demande et s’engage à respecter les règles de la corporation;
• Soit le parent d’un enfant qui est inscrit et qui fréquente l’installation du centre de la petite enfance (un seul parent par famille est membre de la corporation);
• Paie la cotisation pour l’année en cours.
Article 6 : Membres honoraires
La corporation peut également accepter comme membres honoraires les personnes qui n’ont pas d’enfants inscrits au CPE pour l’année en cours ou les corporations qui apportent une contribution spéciale au CPE. Les membres honoraires peuvent assister au conseil d’administration et à l'Assemblée générale annuelle sans droit de vote. Les membres honoraires doivent être acceptés par le conseil d’administration.
Article 7 : Cotisation
Le conseil d’administration fixe le montant de la cotisation annuelle que doit verser chaque membre ainsi que le moment où la cotisation doit être versée. La cotisation n’est pas remboursable à la fin de la durée du service de garde.
Article 8 : Carte de membre
L'administration du centre de la petite enfance émet au nom de tout membre, en la forme qu’il détermine, une carte de membre.
Article 9 : Suspension et expulsion
Le conseil d’administration peut, par résolution, suspendre pour la période qu’il détermine ou expulser définitivement un membre qui enfreint quelques dispositions des règlements de la corporation ou dont la conduite ou les activités sont jugées nuisibles aux objectifs poursuivis par la corporation. La suspension ou l’expulsion d’un membre doit être décidées par au moins les deux tiers des membres du conseil d’administration présents à une assemblée dûment convoquée à cette fin. Toutefois, le conseil d’administration doit donner à ce membre l’occasion de se faire entendre avant qu’une décision ne soit prise à son sujet. La décision du conseil d’administration est finale. Toutefois, le membre suspendu ou expulsé peut en appeler de la décision devant l’assemblée générale. Celle-ci, au 2/3 des membres présents accepte ou rejette définitivement la demande.
Assemblée générale des membres
Article 10 : Assemblée annuelle
L’assemblée générale annuelle des membres a lieu dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la fin de l’exercice financier, lequel se termine au 31 mars de chaque année. Le conseil d’administration fixe la date, le lieu et l’heure de l’assemblée. Cette assemblée se tient entre autre aux fins de prendre connaissance du bilan et des états financiers, de nommer le vérificateur, de ratifier les règlements adoptés par les administrateurs depuis la dernière assemblée générale et d’élire les administrateurs.
Article 11 : Assemblée extraordinaire
Les assemblées générales extraordinaires sont tenues au siège social de la corporation ou à tout autre endroit fixé par résolution du conseil d’administration.
Les assemblées extraordinaires ne sont convoquées que pour des affaires du ressort de l’assemblée des membres de la corporation.
Le secrétaire est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire à la demande de la majorité des administrateurs.
Les administrateurs doivent immédiatement convoquer une assemblée générale extraordinaire sur réception, par le secrétaire de la corporation, d’une demande écrite signée par au moins un dixième des membres de la corporation, indiquant les objets de l’assemblée projetée. Si l’assemblée n’est pas convoquée et tenue dans le vingt-et-un jour de la date de réception de la demande, les membres, représentant au moins un dixième des membres de la corporation, peuvent eux-mêmes convoquer cette assemblée, qu’ils aient été ou non signataires de la demande.
Les assemblées extraordinaires ne sont convoquées que pour des affaires du ressort de l’assemblée des membres de la corporation.
Le secrétaire est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire à la demande de la majorité des administrateurs.
Les administrateurs doivent immédiatement convoquer une assemblée générale extraordinaire sur réception, par le secrétaire de la corporation, d’une demande écrite signée par au moins un dixième des membres de la corporation, indiquant les objets de l’assemblée projetée. Si l’assemblée n’est pas convoquée et tenue dans le vingt-et-un jour de la date de réception de la demande, les membres, représentant au moins un dixième des membres de la corporation, peuvent eux-mêmes convoquer cette assemblée, qu’ils aient été ou non signataires de la demande.
Article 12 : Avis de convocation
L’assemblée générale des membres est convoquée au moyen d’un avis écrit adressé par la poste ou dans le casier de l'enfant à chacun des membres ou un avis publié d'un média écrit. L’avis de convocation doit indiquer la date, l’heure, l’endroit et l’objet de l’assemblée. S’il s’agit d’une assemblée extraordinaire, l’avis doit mentionner de façon précise les sujets qui seront traités.
Le délai de convocation de toute assemblée des membres est d’au moins dix (10) jours, sauf en cas d’urgence alors que ce délai peut être de vingt-quatre heures. En cas d’urgence, l’avis peut être donné verbalement, en personne ou par téléphone, et affiché dans un endroit visible au CPE.
Le délai de convocation de toute assemblée des membres est d’au moins dix (10) jours, sauf en cas d’urgence alors que ce délai peut être de vingt-quatre heures. En cas d’urgence, l’avis peut être donné verbalement, en personne ou par téléphone, et affiché dans un endroit visible au CPE.
Article 13 : Quorum
Pour toute assemblée générale annuelle ou extraordinaire des membres, le quorum sera formé par les membres en règle présents.
Article 14 : Vote
Aux assemblées des membres, seuls les membres en règle ont droit de vote, chacun ayant droit à un seul vote. Le vote par procuration est interdit.
Le vote se prend à main levée, à moins qu’au moins deux (2) membres ne demandent la tenue d’un scrutin secret. Les questions soumises sont décidées à la majorité des votes des membres en règle présents, sauf dans le cas où une majorité spéciale est prévue par la Loi sur les compagnies (L.R.Q., chap. C-38).
Le vote se prend à main levée, à moins qu’au moins deux (2) membres ne demandent la tenue d’un scrutin secret. Les questions soumises sont décidées à la majorité des votes des membres en règle présents, sauf dans le cas où une majorité spéciale est prévue par la Loi sur les compagnies (L.R.Q., chap. C-38).
Conseil d'administration
Article 15 : Pouvoirs
Le conseil d’administration accomplit tous les actes nécessaires à la réalisation des buts que poursuit la corporation, conformément aux lettres patentes et aux règlements généraux.
Il peut en tout temps acheter, louer, acquérir, aliéner, échanger ou disposer des terrains, édifices ou autres biens meubles ou immeubles de la corporation pour la considération, les termes et les conditions qu’il juge convenables.
Le conseil peut nommer des responsables et constituer un comité exécutif. Le comité exécutif exerce certains pouvoirs qui lui ont été délégués par le conseil d’administration. Par contre, le conseil doit veiller à conserver un pouvoir de révision sur l’exercice des fonctions du comité exécutif.
Il peut en tout temps acheter, louer, acquérir, aliéner, échanger ou disposer des terrains, édifices ou autres biens meubles ou immeubles de la corporation pour la considération, les termes et les conditions qu’il juge convenables.
Le conseil peut nommer des responsables et constituer un comité exécutif. Le comité exécutif exerce certains pouvoirs qui lui ont été délégués par le conseil d’administration. Par contre, le conseil doit veiller à conserver un pouvoir de révision sur l’exercice des fonctions du comité exécutif.
Article 16 : Composition du conseil d'administration
Les affaires de la corporation sont dirigées par un conseil d’administration composé de huit (8) personnes.
Sur les huit (8) membres six (6) membres du conseil d’administration sont des parents utilisateurs de l'installation du CPE, un (1) membre est une travailleuse de l'installation et l'autre est un membre institutionnel.
La directrice générale :
La directrice générale participe d'office à toutes les séances du conseil d'administration, sans en être membre et sans droit de vote.
Les personnes ressources invitées:
Le conseil d'administration peut recevoir une personne ressource à ses réunions sur invitation. Cette personne n'a pas droit de vote et n'est pas calculée pour fin de quorum.
Sur les huit (8) membres six (6) membres du conseil d’administration sont des parents utilisateurs de l'installation du CPE, un (1) membre est une travailleuse de l'installation et l'autre est un membre institutionnel.
La directrice générale :
La directrice générale participe d'office à toutes les séances du conseil d'administration, sans en être membre et sans droit de vote.
Les personnes ressources invitées:
Le conseil d'administration peut recevoir une personne ressource à ses réunions sur invitation. Cette personne n'a pas droit de vote et n'est pas calculée pour fin de quorum.
Article 17 : Critères d'éligibilité
Seuls les membres en règle peuvent être élus administrateurs de la corporation. Ils peuvent être élus de nouveau s’ils ont les qualités requises. De plus, aucun des administrateurs ne peut être frappé d’un des empêchements à la délivrance ou au renouvellement de permis prévus aux paragraphes 2 à 5 de l’article 26 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (L.R.Q., chapitre S-4.1.1).
Article 18 : Durée du mandat
Un administrateur entre en fonction à la clôture de l’assemblée au cours de laquelle il a été élu.
Son mandat est d’une durée de deux (2) ans à moins qu’il ne démissionne. À la fin de son mandat, l’administrateur demeure en fonction jusqu’à ce que son successeur ait été élu.
Son mandat est d’une durée de deux (2) ans à moins qu’il ne démissionne. À la fin de son mandat, l’administrateur demeure en fonction jusqu’à ce que son successeur ait été élu.
Article 19 : Élection
Les administrateurs sont élus à l’assemblée générale annuelle selon le mode d’élection suivante :
a) Le membre intéressé devra être présent. En cas d’absence, il devra avoir exprimé son désir d’être mis en nomination par écrit au président ou au secrétaire du conseil avant l’assemblée générale annuelle.
b) Advenant l’impossibilité pour l’assemblée générale annuelle d’élire les postes d’administrateurs, l’assemblée mandate le conseil pour combler le ou les postes vacants.
2. Procédure d’élection :
a) Le président demande à l’assemblée de se choisir un président et un secrétaire d’élection;
b) Le président d’élection annonce le nombre de postes à combler et le nom des personnes sortantes de charge;
c) Le président d’élection invite ensuite l’assemblée à proposer des candidatures;
d) S’il y a moins de candidats que de postes à combler, le président déclare élues les personnes qui ont posé leur candidature et appelle des propositions pour combler les autres postes et, le cas échéant, procède aux élections;
e) S’il y a plus de candidats que de postes à combler, le président d’élection, demande qu’on procède alors à l’élection;
f) Après avoir fait nommer par l’assemblée au moins deux scrutateurs, il fait distribuer par ces personnes un bulletin de vote à chaque membre enregistré sur la liste du secrétariat;
g) Après avoir fait recueillir les bulletins de vote dûment remplis, assisté des scrutateurs, le président d’élection compte les votes et déclare élus les candidats qui ont reçu le plus grand nombre de votes.
a) Le membre intéressé devra être présent. En cas d’absence, il devra avoir exprimé son désir d’être mis en nomination par écrit au président ou au secrétaire du conseil avant l’assemblée générale annuelle.
b) Advenant l’impossibilité pour l’assemblée générale annuelle d’élire les postes d’administrateurs, l’assemblée mandate le conseil pour combler le ou les postes vacants.
2. Procédure d’élection :
a) Le président demande à l’assemblée de se choisir un président et un secrétaire d’élection;
b) Le président d’élection annonce le nombre de postes à combler et le nom des personnes sortantes de charge;
c) Le président d’élection invite ensuite l’assemblée à proposer des candidatures;
d) S’il y a moins de candidats que de postes à combler, le président déclare élues les personnes qui ont posé leur candidature et appelle des propositions pour combler les autres postes et, le cas échéant, procède aux élections;
e) S’il y a plus de candidats que de postes à combler, le président d’élection, demande qu’on procède alors à l’élection;
f) Après avoir fait nommer par l’assemblée au moins deux scrutateurs, il fait distribuer par ces personnes un bulletin de vote à chaque membre enregistré sur la liste du secrétariat;
g) Après avoir fait recueillir les bulletins de vote dûment remplis, assisté des scrutateurs, le président d’élection compte les votes et déclare élus les candidats qui ont reçu le plus grand nombre de votes.
Article 20 : Vacance au sein du conseil d'administration
Il y a vacance au sein du conseil d’administration par suite de la démission écrite ou du décès d’un membre.
S’il se produit une vacance au cours de l’année, les autres membres du conseil d’administration peuvent nommer un autre administrateur qu’ils choisiront parmi les membres en règle de la corporation pour combler cette vacance pour le reste du terme.
S’il se produit une vacance au cours de l’année, les autres membres du conseil d’administration peuvent nommer un autre administrateur qu’ils choisiront parmi les membres en règle de la corporation pour combler cette vacance pour le reste du terme.
Article 21 : Démission et destitution
Un administrateur peut démissionner de ses fonctions en tout temps en faisant parvenir une lettre de démission à la secrétaire de la corporation. Cette démission entre en vigueur à compter de la réception de la lettre ou à toute autre date ultérieure indiquée par l’administrateur démissionnaire.
Un membre du conseil d’administration qui s’absente sans raison à trois assemblées consécutives est destitué.
Un membre du conseil d’administration qui s’absente sans raison à trois assemblées consécutives est destitué.
Article 22 : Réunions
Les réunions du conseil d’administration se tiennent aussi souvent que requis. Les réunions du conseil d’administration sont convoquées par écrit par la secrétaire, à la demande de la présidente ou sur demande écrite de la majorité des membres du conseil d’administration. Elles sont tenues au jour, à l’heure et à l’endroit indiqué ou via téléphone, visio conférence (SKYPE), sur l’avis de convocation. Le conseil d’administration doit tenir un minimum de six (6) réunions par année.
Article 23 : Avis de convocation
Les réunions du conseil d’administration sont convoquées au moyen d’un avis remis à chacun des administrateurs, par couriel. En cas d’urgence, l’avis peut être donné verbalement, en personne, par téléphone ou tout autre moyen de communication, vingt-quatre (24) heures à l’avance.
Une réunion peut avoir lieu sans avis de convocation si tous les membres du conseil d’administration sont présents à la réunion ou y consentent par écrit.
Une réunion peut avoir lieu sans avis de convocation si tous les membres du conseil d’administration sont présents à la réunion ou y consentent par écrit.
Article 24 : Quorum
Le quorum d’une réunion du conseil d’administration est de cinq (5) administrateurs dont un minimum de trois (3) parents utilisateurs.
Article 25 : Vote
Aux réunions du conseil d’administration, chaque membre a droit à un vote.
Article 26 : Décisions par courriel électronique
En cas de force majeure, des décisions peuvent être prises par le conseil d'administration par voix électronique (courriel). Ces décisions doivent obtenir approbation par la majorité des membres et ne peuvent être renversées lors d'une prochaine assemblée.
Cependant, lorsqu'une décision relevant du conseil d'administration est prise par courrier électronique, ladite décision doit être entérinée lors de la prochaine assemblée régulière du conseil d'administration et, le cas échéant, un administrateur pourrait enregistrer sa dissidence.
Cependant, lorsqu'une décision relevant du conseil d'administration est prise par courrier électronique, ladite décision doit être entérinée lors de la prochaine assemblée régulière du conseil d'administration et, le cas échéant, un administrateur pourrait enregistrer sa dissidence.
Article 27 : Rémunération
Les administrateurs ne reçoivent aucune rémunération en raison de leur mandat.
Article 28 : Indemnisation
La corporation se doit d'indemniser et de rembourser à tout administrateur, avec le consentement du conseil d'administration, ses frais et dépenses occasionnés par une action, une poursuite ou une procédure intentée ou exercée contre lui, en raison d’actes, de choses ou de faits accomplis ou permis par lui dans l’exercice et pour l’exécution de ses fonctions; et aussi de tous autres frais et dépenses occasionnés par des affaires relevant de la charge, excepté ceux résultant de sa faute.
Article 29 : Fonction des administrateurs
1. Participer aux réunions du conseil d’administration;
2. Émettre leur avis sur les différents points discutés pendant les réunions;
3. Participer aux activités engendrées par le conseil d’administration;
4. Être responsable des dossiers confiés par le conseil d’administration et en rendre compte;
5. Exercer leur droit de vote.
2. Émettre leur avis sur les différents points discutés pendant les réunions;
3. Participer aux activités engendrées par le conseil d’administration;
4. Être responsable des dossiers confiés par le conseil d’administration et en rendre compte;
5. Exercer leur droit de vote.
Officiers
Article 30 : Élection
Les administrateurs de la corporation élisent parmi eux une présidente, une vice-présidente, une secrétaire et une trésorière.
Article 31 : Rémunération
Les officiers ne reçoivent aucune rémunération en raison de leur mandat.
Article 32 : Démission et destitution
Un officier peut démissionner en faisant parvenir un avis écrit à cet effet à la secrétaire de la corporation. Sa démission entre en vigueur dès réception de l’avis ou à toute date ultérieure mentionnée par l’officier démissionnaire. De plus, si un membre du conseil d’administration démissionne de son poste, il cesse d’être officier de la corporation dès l’entrée en vigueur de sa démission.
Le C.A. ne peut pas destituer l’un des membres qui a été élu par l’assemblée des membres. Seule cette assemblée peut destituer un membre du C.A. Ce dernier cesse d’exercer ses fonctions dès qu’il est destitué.
Le C.A. ne peut pas destituer l’un des membres qui a été élu par l’assemblée des membres. Seule cette assemblée peut destituer un membre du C.A. Ce dernier cesse d’exercer ses fonctions dès qu’il est destitué.
Article 33 : Présidente
1. Elle est l’officier exécutif en chef de la corporation. Elle est parent d’un enfant qui est inscrit dans une des installations du centre de la petite enfance.
Elle ne peut être un membre du personnel du centre de la petite enfance;
2. La présidente est la porte-parole officielle de la corporation;
3. Elle préside toutes les réunions du conseil, y maintient l’ordre et décide des questions de procédures;
4. Elle établit l’ordre du jour, avec la Direction;
5. Elle surveille les activités de la corporation;
6. Elle fait respecter les règlements de la corporation;
7. Elle fait partie d’office de tous les comités;
8. Elle signe tout document administratif;
9. Elle a droit de vote.
Elle ne peut être un membre du personnel du centre de la petite enfance;
2. La présidente est la porte-parole officielle de la corporation;
3. Elle préside toutes les réunions du conseil, y maintient l’ordre et décide des questions de procédures;
4. Elle établit l’ordre du jour, avec la Direction;
5. Elle surveille les activités de la corporation;
6. Elle fait respecter les règlements de la corporation;
7. Elle fait partie d’office de tous les comités;
8. Elle signe tout document administratif;
9. Elle a droit de vote.
Article 34 : Vice-présidente
En cas d’incapacité d’agir de la présidente, la vice-présidente en exerce les fonctions et les pouvoirs. Elle exerce toute autre fonction que le conseil peut lui assigner.
Article 35 : Secrétaire
1. La secrétaire a la garde des registres et des archives;
2. Elle conserve copie de tous les rapports faits par la corporation;
3. Elle donne avis de toute assemblée;
4. Elle rédige et garde les procès-verbaux de toutes les assemblées du conseil d’administration;
5. Elle s’occupe de toute correspondance selon les directives du conseil d’administration;
6. Elle conserve les livres contenant les noms et adresses des administrateurs et des membres de la corporation;
7. Elle est secrétaire aux assemblées des membres;
8. Elle a droit de vote.
2. Elle conserve copie de tous les rapports faits par la corporation;
3. Elle donne avis de toute assemblée;
4. Elle rédige et garde les procès-verbaux de toutes les assemblées du conseil d’administration;
5. Elle s’occupe de toute correspondance selon les directives du conseil d’administration;
6. Elle conserve les livres contenant les noms et adresses des administrateurs et des membres de la corporation;
7. Elle est secrétaire aux assemblées des membres;
8. Elle a droit de vote.
Article 36 : Trésorière
1. Elle a la charge des sommes attribuées au conseil d'administration pour son fonctionnement;
2. Elle représente le conseil d'administration au comité de gestion, le cas échéant;
3. Elle doit signer tout document nécessitant sa signature et exercer les pouvoirs et fonctions que les administrateurs déterminent ou qui sont inhérents à sa charge;
4. Elle a droit de vote.
2. Elle représente le conseil d'administration au comité de gestion, le cas échéant;
3. Elle doit signer tout document nécessitant sa signature et exercer les pouvoirs et fonctions que les administrateurs déterminent ou qui sont inhérents à sa charge;
4. Elle a droit de vote.
Dispositions financières
Article 37 : Exercice financier
L’exercice financier de la corporation se termine au 31 mars de chaque année.
Article 38 : Vérificateur
Le vérificateur est nommé chaque année par les membres lors de l’assemblée générale annuelle. Sa rémunération est fixée par le conseil d’administration.
Si le vérificateur cesse de remplir ses fonctions pour quelque raison que ce soit avant l’expiration de son terme, les administrateurs peuvent combler la vacance en lui nommant un remplaçant qui sera en fonction jusqu’à l’expiration du terme de son prédécesseur.
Si le vérificateur cesse de remplir ses fonctions pour quelque raison que ce soit avant l’expiration de son terme, les administrateurs peuvent combler la vacance en lui nommant un remplaçant qui sera en fonction jusqu’à l’expiration du terme de son prédécesseur.
Contrats, lettres de change, affaires bancaires et déclarations
Article 39 : Contrats
Les contrats et autres documents qui requièrent la signature de la corporation doivent au préalable être approuvés par le conseil d’administration.
Article 40 : Lettres de change
Les chèques, billets ou autres effets bancaires de la corporation sont signés par la présidente et la trésorière ou toute autre personne nommée par résolution par le conseil d’administration.
Article 41 : Affaires bancaires
Les fonds de la corporation peuvent être déposés au crédit de la corporation auprès d’une ou plusieurs banques ou institutions financières situées dans la province de Québec et désignées à cette fin par les administrateurs.
Article 42 : Déclarations
La présidente ou toute personne désignée par la présidente sont autorisés à comparaître et à répondre pour la corporation à tout bref, ordonnance, interrogatoire émis par une Cour et à répondre au nom de la corporation à toute procédure à laquelle la corporation est partie.
Article 43 : Dissolution de la corporation
En cas de cessation des activités du centre de la petite enfance, de sa dissolution ou de la révocation de son permis, les actifs acquis à même les subventions sont cédés à une personne morale à but non lucratif poursuivant des objets similaires désignée par le ministre (L.R.Q. chapitre S-4.1.1 article 101).
Modifications aux règlements généraux
Article 44 : Procédure
Toute modification aux présents règlements doit être mentionnée dans l’avis de convocation de l’assemblée générale et doit être acceptée par les 2/3 des membres présents à cette assemblée.